Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Wabio (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux services proposés par le Prestataire.

Le Prestataire propose un service de création, d'hébergement et de maintenance de sites internet. Toute souscription aux services de Wabio implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La création du site internet est gratuite. Le site est créé et mis en ligne gratuitement sur un lien temporaire dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées à compter de la réception des informations nécessaires. Le Client peut utiliser et tester le site librement. Le Prestataire se réserve le droit de retirer le site du lien temporaire à tout moment.

Si le Client souhaite bénéficier d'un nom de domaine personnalisé, d'une adresse mail professionnelle et de la maintenance, il souscrit à l'abonnement mensuel décrit à l'article 2. Le site est alors déployé sur le nom de domaine choisi dans un délai de 24 heures après le premier paiement.

La création du site internet est gratuite. Le Client souscrit ensuite à un abonnement mensuel pour l'hébergement et la maintenance du site :

• Abonnement : 19 € TTC par mois, sans engagement. Ce tarif inclut l'hébergement du site, la maintenance, le nom de domaine (ex : votreentreprise.fr), le certificat SSL, un formulaire de contact, une modification par mois offerte et une adresse mail professionnelle (contact@votreentreprise.fr).

Des options supplémentaires peuvent être souscrites :

• Modifications mineures : 10 € TTC par modification
• Refonte d'une section : 30 € TTC
• Ajout de page : 50 € TTC
• Boîte mail supplémentaire : 2,50 € TTC par boîte / mois
• Prise de rendez-vous en ligne : 5 € TTC / mois
• Blog intégré : 5 € TTC / mois
• Assistant intelligent : 20 € TTC / mois

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins 15 jours avant son application. Le Client pourra résilier son abonnement sans frais s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client autorise le prélèvement lors de la souscription en renseignant ses coordonnées bancaires sur l'interface de paiement sécurisée.

Le premier prélèvement vaut validation du site par le Client. L'abonnement court à compter de la date de ce premier paiement. Les prélèvements suivants sont effectués le même jour chaque mois. En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au site.

Le site internet créé par Wabio (code source, design, structure) reste la propriété intellectuelle du Prestataire pendant toute la durée de l'abonnement. Le Client dispose d'un droit d'usage du site tant que son abonnement est actif.

Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logo) restent sa propriété. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet au Prestataire.

Le Client peut, s'il le souhaite, proposer le rachat des droits de propriété intellectuelle sur le site. Les conditions de ce rachat feront l'objet d'un accord séparé entre les parties.

Le Prestataire crée le site et le met en ligne gratuitement sur un lien temporaire. Le Client peut utiliser, tester et partager librement son site pendant cette phase. Cette phase est entièrement gratuite et sans engagement.

Le Prestataire se réserve le droit de retirer le site du lien temporaire à tout moment, notamment si le Client ne souscrit pas à l'abonnement dans un délai raisonnable.

Le Client valide le passage sur son propre nom de domaine en procédant au premier paiement de l'abonnement via Stripe. Ce paiement vaut acceptation des présentes CGV. Le Client est libre de ne pas souscrire à l'abonnement sans aucuns frais.

En procédant au paiement, le Client reconnaît expressément avoir consenti à l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Toutefois, le Client peut résilier son abonnement à tout moment conformément à l'article 6 ci-dessous.

L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, en contactant le Prestataire par email à l'adresse contact@wabio.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée. Le site reste accessible jusqu'à la fin de cette période, puis est désactivé.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de non-paiement répété, d'utilisation abusive ou de contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Toute modification du site (changement de texte, mise à jour d'une photo, correction d'une information, etc.) est facturée selon les tarifs des add-ons en vigueur (cf. article 2).

Pour toute modification majeure (refonte de section, ajout de page, ajout de fonctionnalité), un devis sera établi et communiqué au Client au préalable.

Le Prestataire souscrit à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité du site via la plateforme d'hébergement Vercel.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (panne de l'hébergeur, coupure réseau, force majeure)
• Des actes malveillants de tiers, notamment le piratage (hacking), les attaques par déni de service (DDoS), les virus, les intrusions ou toute autre cyberattaque visant le site, le serveur ou le nom de domaine du Client
• Des failles de sécurité liées à des services tiers (hébergeur, registrar du nom de domaine, navigateurs, systèmes d'exploitation)
• De la perte, de l'altération ou de la divulgation de données résultant d'une attaque informatique, d'un cas de force majeure ou d'une négligence du Client
• Du non-respect par le Client de ses obligations de confidentialité concernant ses identifiants, mots de passe et accès liés au site ou aux services associés
• Des résultats commerciaux du Client ou de l'absence de résultats liés à l'utilisation du site
• De l'exactitude, de la légalité ou de la conformité des contenus fournis par le Client et publiés sur le site
• Des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image ou préjudice commercial

Le Client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation des accès par un tiers est réputée faite par le Client.

Le Client s'engage à informer le Prestataire dans les meilleurs délais de tout incident de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de ses accès.

En tout état de cause, la responsabilité financière du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

Le Client garantit que les contenus qu'il fournit (textes, images, logos, marques) ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client s'engage à indemniser et garantir le Prestataire contre toute réclamation, action en justice, condamnation ou frais (y compris les honoraires d'avocat) résultant des contenus fournis par le Client ou de l'utilisation du site par celui-ci.

Sont considérés comme des cas de force majeure exonérant le Prestataire de ses obligations : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, épidémies, grèves, guerres, attentats, décisions gouvernementales ou réglementaires, pannes électriques ou de télécommunications généralisées, défaillance de l'hébergeur ou de tout prestataire technique tiers, cyberattaques d'ampleur, et plus généralement tout événement échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

Toute réclamation du Client relative à l'exécution des services devra être notifiée par écrit au Prestataire dans un délai maximum de 12 mois à compter de l'événement en cause. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être recevable.

Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées auprès du Client (nom, email, téléphone, coordonnées bancaires via Stripe) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la fourniture des services et de la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à l'adresse contact@wabio.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront communiquées au Client par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de refus des nouvelles conditions, le Client pourra résilier son abonnement sans frais.